OSER LA FRANCE, LE MOUVEMENT DE JULIEN AUBERT
Conditions générales de vente
OSER LA FRANCE
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne du site Oser la France, accessible à l’adresse https://oserlafrance.fr/.
Elles s’appliquent à toute commande de produits proposée sur le site et passée par un consommateur, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Informations sur le vendeur
Raison sociale : OLF OSER LA FRANCE
Statut juridique : Association déclarée, reconnue d'utilité publique ou fondation
Siège social : 84 avenue de la République 75011 Paris
SIRET : 879 938 744 00015
TVA intracommunautaire : FR 44 879 938 744
Email : contact@oserlafrance.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne Oser la France, notamment les ouvrages, publications, objets et autres produits dérivés du mouvement.
Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant ses principales caractéristiques et son prix.
Les photographies et illustrations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel quant à des différences mineures de présentation, de couleur ou de conditionnement.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais éventuels de préparation, d’expédition et de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande.
Le prix total à payer par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande. Les frais supplémentaires doivent effectivement être portés à la connaissance du consommateur.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- validation du panier et des informations demandées ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère manifestement anormal ou frauduleux.
6. Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande.
Les transactions sont réalisées par l’intermédiaire du prestataire de paiement utilisé par le site. Oser la France ne conserve pas les données bancaires du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les modes de livraison, leurs tarifs et les délais estimés sont présentés au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées pour la livraison.
En cas de retard ou de difficulté de livraison, le Client est invité à contacter Oser la France à l’adresse suivante.
Le vendeur doit informer le consommateur de la date ou du délai auquel il s’engage à livrer le produit.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit informer Oser la France de sa décision de se rétracter par une déclaration claire et non équivoque adressée à :
Oser la France
202 Avenue du Mont Ventoux, 84200 Carpentras, France
Contact email
Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Sauf indication contraire du Vendeur, les frais de retour restent à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Le remboursement des sommes dues sera effectué conformément aux dispositions légales applicables, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le délai légal de rétractation applicable à la vente à distance est bien de 14 jours ; le professionnel doit également mettre à disposition un formulaire type de rétractation.
9. Formulaire de rétractation
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention d’Oser la France – [ 202 Avenue du Mont Ventoux, 84200 Carpentras, France / E-MAIL]
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.
10. Retours et remboursements
Avant tout retour, il est recommandé au Client de contacter Oser la France à l’adresse E-MAIL en indiquant son numéro de commande.
Les produits retournés doivent être correctement protégés et accompagnés des informations permettant d’identifier la commande.
Les produits endommagés du fait d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement pourront faire l’objet d’une décote conformément à la réglementation applicable.
11. Garanties légales
Les produits vendus sur la boutique bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client peut contacter Oser la France à l’adresse suivante.
Les garanties légales sont obligatoires et distinctes d’une éventuelle garantie commerciale.
12. Responsabilité
Oser la France ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsqu’elle est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation applicable.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement étrangers aux diligences mises en œuvre par le Vendeur.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour assurer la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et de la relation avec le Client.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour davantage d’informations concernant la collecte et le traitement des données, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Oser la France, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et documents, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable de son titulaire.
15. Droits applicables et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Oser la France afin de rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.