Oser l’Europe des nations

Introduction. Union européenne : le peuple introuvable

La construction européenne est le produit d’une idée juste et d’un vice de construction.

L’idée juste vise à permettre aux nations du Vieux continent de faciliter leurs coopérations. Il ne s’agit donc pas d’être favorable ou défavorable à l’Europe : l’Europe est en effet une donnée géographique, géopolitique et culturelle évidente pour la France qui a besoin de coordonner certaines de ses politiques avec ses voisins européens. La civilisation européenne est une réalité historique : l’Europe se définit par une Foi originelle commune, le christianisme, qui a engendré une civilisation universelle et singulière. Son premier pilier est donc la foi (Jérusalem) ; le deuxième pilier est la Raison (Athènes) ; le troisième pilier est le Droit (Rome).

Le vice de construction a consisté à créer une organisation supranationale, d’essence fédérale, en dépit de la pluralité des peuples européens qui ont, chacun d’eux, une longue histoire. Car il n’y a pas un seul peuple européen mais bien plusieurs peuples européens comme l’a souligné le Tribunal de Karlsruhe dans son arrêt du 30 juin 2009, la Cour constitutionnelle allemande rappelant, par la même occasion, que le Parlement européen n’a pas la même légitimité que les Parlements nationaux.

L’Union européenne, objet politique non identifié, est devenu, selon le mot de Gil Delannoi (Cevipof) « un arrangement politique et bureaucratique, quasiment incapable de reculer et d’avancer et, pire encore, incapable de penser et proposer plusieurs options à débattre », (« La nation contre le nationalisme », PUF, 2018). Il est vrai que le vote des Français qui avaient eu le mauvais goût de s’opposer, en 2005, au « Traité constitutionnel européen », a ainsi été contourné en 2007 par le Traité de Lisbonne.

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) dit « Pacte budgétaire européen », entré en vigueur le 1er janvier 2013, a tout simplement constitutionnalisé une politique économique. Et que dire de l’Euro, la monnaie unique, imposée à des peuples européens aux économies et aux sociétés parfois si différentes, au prix de bien des contraintes voire de bien des souffrances… Avec une ampleur croissante, ce déni de démocratie est vivement ressenti par les peuples européens qui se sentent dépossédés de la maitrise de leurs destins ; et nous tenons pour sûr que l’affaiblissement volontaire des nations, voulue par une large partie des élites est une des raisons majeures de la montée des nationalismes.

Le débat entre partisans d’une Europe respectueuse des souverainetés nationales et partisans d’une Europe fédérale n’a pas cessé d’être au cœur de la discussion publique en France, depuis le Traité de Maastricht adopté par référendum en 1992. Et ce, malgré les efforts déployés par les dirigeants des principales formations politiques pour masquer les enjeux profonds d’une intégration européenne à marche forcée.

L’élection d’Emmanuel Macron, il y a un an, à la Présidence de la République, a eu le mérite de rompre avec les louvoiements de ses prédécesseurs : ce jeune Président, s’est installé dans un paysage politique épuisé aux yeux des Français, les politiques menées depuis bientôt 30 ans par la droite et par la gauche ayant été, pour l’essentiel, les mêmes, sans qu’elles aient été vraiment assumées. Le Chef de l’Etat fait de l’Union européenne la colonne vertébrale de sa politique, mettant sans cesse en scène son volontarisme européen. Le philosophe et historien Marcel Gauchet le souligne : « l’article 1 du macronisme, c’est l’Européisme », (13 mai 2018). Emmanuel Macron a ce mérite : il oblige ainsi les acteurs politiques à s’emparer de la question européenne et à prendre clairement position. Aussi, les patriotes, nationaux et républicains, partisans de la nation souveraine, ont-ils le devoir de construire la proposition claire et cohérente qu’attendent les Français. Cette courte note tente, dans un premier temps, de discerner la dynamique et les faiblesses du « moment Macron ». Puis dans un deuxième temps, de définir pour Oser la France une ligne politique sur la question européenne assortie de quelques recommandations d’actions.

1. Emmanuel Macron, Président de la République : l’émergence d’un nouvel ordre politique

Emmanuel Macron, dès la campagne électorale pour la Présidentielle, s’est revendiqué d’un projet politique libéral et européiste, à la fois de droite et de gauche, soulignant la cohérence, sur le fond, de sa démarche. Il a toujours, depuis son arrivée à l’Elysée, assumé sa ligne politique. Le Président de la République ne doit cependant pas oublier les conditions politiques de sa victoire qui révèlent, pour l’instant, une absence d’ancrage en profondeur dans le pays et d’un projet réellement fédérateur pour la France.

1.1. Une recomposition politique cohérente et dynamique

Jérôme Sainte-Marie, dans son ouvrage « Un nouvel ordre démocratique » (Editions du Moment, 2016) ou Jérôme Fourquet, dans « Le nouveau clivage » (Editions du Cerf, 2018), évoquent la recomposition profonde du champ politique en France impulsé par le Président de la République. Cette recomposition s’est d’abord faite à partir du caractère devenu obsolète du clivage entre la droite et la gauche, en particulier sur l’Europe : cela est apparu avec netteté lors des référendums sur le Traité de Maastricht en 1992 et sur le Traité constitutionnel européen en 2005, les partis principaux de la droite (RPR et UDF devenus UMP) et de la gauche (PS) étant eux-mêmes divisés entre européistes et partisans de la souveraineté nationale. Jérôme Fourquet, en conclusion de son ouvrage précité, souligne « qu’en France, le processus de recomposition politique initié par la victoire d’Emmanuel Macron est bien engagé mais n’est pas encore arrivé à son terme. L’aile la plus libérale de la droite a déjà ou est en train de rallier le bloc central macronien ». Il ajoute : « Si le clivage gauche/droite n’a pas dit son dernier mot, notamment dans un vieux pays comme la France, chacun de ces deux blocs est de plus en plus travaillé par ces nouvelles lignes de fracture. Les récents débats, à gauche, sur l’islam et la laïcité et à droite, sur la construction européenne et le libre échange l’illustrent. En France comme ailleurs, un nouvel ordre politique est en train d’émerger sous nos yeux ».

Les élections européennes de juin 2019 seront donc l’occasion pour Emmanuel Macron de poursuivre et d’amplifier la recomposition politique entreprise, en bénéficiant de la dynamique suscitée par la cohérence de son « logiciel » libéral et européiste qui occupe un espace grandissant, à gauche et à droite.

1.2. Une recomposition politique sans adhésion majoritaire des Français.

Si sa légitimité politique est évidemment incontestable, Emmanuel Macron ne doit tout de même perdre de vue ni l’étroitesse de son socle électoral ni la polarisation de la vie politique et sociale : un chef de l’Etat ne peut gouverner la France sans avoir le souci de sa cohésion. Or, les conditions de son élection ainsi que la politique menée depuis un an dérogent à cet impératif catégorique. Le premier tour de l’élection présidentielle a donné la vérité du rapport de force politique en France : Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Francois Fillon et JeanLuc Mélenchon sont arrivés au coude-à coude, avec, pour chacun d’eux, plus ou moins de 20 % des suffrages exprimés.  Jérôme Sainte-Marie, analysant les votes du premier tour de l’élection présidentielle de 2017, a pu évoquer un « bloc élitaire » en faveur d’Emmanuel Macron et de Francois Fillon et un « bloc populaire » pour Marine Le Pen et JeanLuc Mélenchon. Car cette nouvelle ligne de partage entre « européistes » et « souverainistes » a une réalité sociale, présente en France comme dans toutes les démocraties occidentales :

• Les « européistes » vivent en majorité dans les métropoles, appartiennent aux CSP + et sont en phase avec la globalisation libérale dont ils maitrisent les codes et tirent leurs revenus ; ils veulent dépasser le cadre national et favoriser le multiculturalisme.
• Les « souverainistes » vivent en majorité dans les territoires de « la France périphérique », appartiennent aux classes populaires et classes moyennes inférieures ; ils sont attachés à un territoire, à des traditions et au cadre national.

1.3. Une recomposition politique sans projet fédérateur pour la France

Le projet politique d’Emmanuel Macron, conceptualisé autour des notions de la « République contractuelle » et de la « souveraineté européenne », vient percuter l’architecture politique et sociale de la France, fondée, dans sa profondeur historique, sur le triptyque Nation-Etat-République. Avec la « République contractuelle », tout d’abord, il s’agit de valoriser le contrat et les rapports contractuels au détriment de la loi. D’où l’inversion de la hiérarchie des normes dans la réforme du code du travail, code du travail conçu, faut-il le rappeler, non pas pour créer des emplois mais pour donner des protections au salarié dans la relation asymétrique qui le lie à son employeur. Avec la prétendue « Souveraineté européenne », ensuite, il s’agirait de déposséder la France de sa souveraineté au profit de l’Union européenne ; mais cette « Souveraineté européenne » est une aporie pour la raison, vue plus haut, qu’il n’y a pas un seul mais plusieurs peuples européens.

2. Oser la France : Une France libre dans une Europe respectueuse des nations.

Oser la France rassemble des Français qui travaillent à un projet politique inspiré de l’action du Général de Gaulle, c’est-à-dire fondé sur la souveraineté de la France et l’autorité de son Etat. Charles de Gaulle : « La démocratie, pour moi, se confond avec l’idée nationale ».

Oser la France assume clairement le choix de la nation souveraine, condition sine qua non de la démocratie et des solidarités effectives. Il nous faut, pour cela, combattre cette pensée binaire, répandue à dessein, qui nous intime l’ordre de choisir entre une Europe présentée comme moderne et une France dépeinte comme étriquée voire « moisie ». Nous sommes armés pour le faire : d’abord parce que la France a toujours été ouverte au monde ; c’est ne pas connaitre son histoire que d’en faire un pays recroquevillé sur lui-même. Ensuite parce que la conception française de la citoyenneté est ouverte et exigeante : ouverte car être Français ne relève pas d’une question de couleur de peau ou de religion ; exigeante, car être Français, c’est assimiler l’histoire de notre pays, se conformer aux principes politiques et juridiques qui l’ont façonné, le gouvernent, et qui tendent à l’universel.

2.1. La nation souveraine, condition de la démocratie.

Nous ne serons pas comme ces pharisiens, trop nombreux dans le champ politique, pointés par Philippe Séguin dans son discours à l’Assemblée nationale préalable au vote de la loi sur la ratification du Traité de Maastricht, dans la nuit du 5 au 6 mai 1992 : « Qu’on ne s’y trompe pas : la logique de l’engrenage économique et politique mis au point à Maastricht est celle d’un fédéralisme au rabais, fondamentalement antidémocratique, faussement libéral, résolument technocratique. L’Europe qu’on nous propose n’est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est, littéralement, l’anti 1789. Beau cadeau d’anniversaire que nous font les pharisiens du Bicentenaire pour les deux cents ans de cette République qu’ils encensent dans leurs discours et ruinent par leurs actes ! ».

Et Philippe Séguin de rappeler plus loin que la souveraineté est une catégorie philosophique et politique qui ne peut se diviser :

« La souveraineté est une notion globale, indivisible, comme un nombre premier. On est souverain où on ne l’est pas, mais on ne l’est jamais à moitié. La souveraineté est par essence un absolu qui exclut toute idée de subordination et de compromission… La souveraineté, cela ne se divise pas, cela ne se partage pas non plus et, bien sûr, cela ne se limite pas ».

La souveraineté nationale n’est pas une idée quelconque, agitée sur le marché politico-médiatique de l’information en continu : elle est au cœur de l’identité politique de la France ainsi qu’au sommet de la hiérarchie des normes juridiques, avec la Constitution.

D’abord par l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, intégrée au Préambule de la Constitution de 1958 : « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

Ensuite par le Titre premier de notre Loi suprême, intitulé « De la Souveraineté nationale », qui stipule en son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par voie de référendum ».

Cette question de la souveraineté nationale est centrale car elle conditionne le sens de nos engagements politiques : nous sommes au service du peuple français, et pour longtemps encore, l’intérêt général se définira au niveau de la nation, corps politique unifié. Ce qui fait dire à Marcel Gauchet : « les poussées dites populistes en Europe ne sont qu’un symptôme parmi d’autres d’un mouvement plus large et plus profond. Indépendamment d’elles, le retour des nations est déjà là en Europe. Il ne trouve pas encore sa traduction politique et institutionnelle mais le processus est à l’œuvre. Le nouveau monde est et sera un monde d’Etatsnations », (13 mai 2018). Où l’on voit qu’Oser la France pourrait avoir une responsabilité particulière dans ce processus à l’œuvre…

2.2. La nation souveraine, condition de la solidarité

Qu’est devenu le grand récit national et républicain, porteur de promesses sociales et de valeurs universelles ? Le modèle politique et social auquel les Français restent attachés, porté par le triptyque Etat-Nation-République, est constamment remis en cause par l’Union européenne pour des raisons idéologiques présentées comme simplement « techniques ». Cela doit cesser. Non pas que ce modèle français ne demande pas à être amendé et adapté aux circonstances de l’heure. Mais la conception que nous avons de l’Etat et en conséquence des notions de « puissance publique », de « service public », de « protection sociale » ou de « laïcité » est le produit de notre histoire, élaboré par les Français eux-mêmes. Il faut ici le redire avec force : c’est l’Etat qui a créé la France. Cette réalité historique devrait toujours être à l’esprit des dirigeants politiques alors que se font bruyamment entendre des identités régressives portées par divers communautarismes, corporatismes et féodalités locales. Quand l’Etat est faible, ce sont les bandes et les tribus qui prospèrent. Les Français et parmi les plus modestes, l’ont bien compris : il n’y aura, dans notre pays, aucune justice sociale, aucune cohésion sociale envisageable sans une économie redressée, fondée elle-même sur une souveraineté populaire et nationale retrouvée. De ce point de vue, la viabilité de l’Euro nous interroge car les conditions d’existence d’une monnaie unique sont liées aux flux de transfert budgétaire et financier sur les territoires de cette monnaie. En d’autres termes : seul un Etat unifié porté par une nation souveraine peut assumer une politique de réduction des écarts entre ses territoires, et ce, par des mécanismes de compensation, de péréquation et liés à l’aménagement de son territoire.

3. 8 mots clés pour une Union européenne respectueuse des nations souveraines.

Nous traçons aujourd’hui une ligne à 8 traits qui délimite le périmètre d’une nouvelle Europe et que nous versons à la réflexion collective des Républicains. Elle peut être résumée en 8 mots clés :

1# Clarté.  Les Républicains doivent sans ambiguïté affirmer qu’ils considèrent que le but ultime de l’Union européenne n’est pas une Fédération mais qu’elle doit garder sa nature d’organisation internationale sui generis.

2# Civilisation.  L’Europe, c’est une âme. C’est notre civilisation. C’est donc dans le périmètre de cette civilisation que la coopération européenne doit s’épanouir, ce qui exclut définitivement les pays comme la Turquie et ouvre la porte à des pays comme la Russie. Cela veut dire aussi que notre priorité doit être de mener une politique de coopération ciblée tout en luttant contre le terrorisme djihadiste et l’immigration massive. Cela veut dire également de revoir au besoin le périmètre de Schengen.

3# Démocratie. Le Parlement européen ne peut pas incarner un peuple européen. La commission, composée de fonctionnaires, ne peut-être son gouvernement. Remettons au cœur de l’Europe les Parlements nationaux, au lieu de les contourner comme on le propose pour les traités commerciaux. Le rôle politique de la commission qui est une anomalie pour une organisation internationale doit être clairement supprimé.

4# Simplification. Organisons un recentrage des missions de l’Union européenne sur des sujets où elle a une vraie plus-value mais sans pour autant s’encombrer des 27 pour avancer. Construisons des coopérations variables comme pour Airbus en dehors de la lourdeur bruxelloise pour construire par exemple des géants du numérique.

5# Souveraineté. On ne peut rester les bras croisés à voir notre pays « se détricoter ». Il faut qu’une loi de souveraineté d’un Parlement soit supérieure au droit dérivé européen. Exigeons un droit de veto.

6# Service public. Nous souhaitons que soit mis fin à la politique de libre concurrence tous azimuts et voulons encourager le maintien des services publics dans certains secteurs stratégiques comme l’hydroélectricité ou le nucléaire. A l’inverse, exigeons de Bruxelles des mesures de rétorsion massives contre les GAFAS.

7# Protection. La France doit s’opposer à ce que les traités s’appliquent sans avis conformes de son Parlement. Les Républicains doivent s’engager à voter « non » aux traités commerciaux à venir du type CETA ou MERCOSUR.

8# Budget. Nous voulons assouplir l’absurde règle des 3 % de déficit en excluant de son calcul les investissements d’avenir ainsi que les dépenses de santé ou d’éducation. Plus largement, l’Italie remet en cause avec raison le verrou du déficit. Comme le réclament 154 économistes allemands, nous devons prévoir une clause de sortie de l’Euro et réfléchir dès maintenant à l’avenir de la zone Euro en cas de sortie de l’Italie.