Oser la France Gironde prend position sur différents sujets d’actualité : nous vous proposons une première réflexion sur un sujet qui touche à la fois à la sécurité alimentaire, au libre-échange et à l’orientation que nous devrions donner à l’Europe.
Les efforts mis en œuvre en France dans le sens du bien-être animal et les craintes légitimes que suscitent des pratiques de modification génétique de denrées alimentaires justifient une vigilance accrue au niveau européen quant à la portée des accords commerciaux conclus, notamment avec le Canada.
Un modèle productif intensif industrialisé à l’opposé des attentes des français : mélanger les gènes des espèces pour produire plus gros et plus vite
La firme canadienne Aquabounty produit un Saumon Atlantique transgénique dont la structure génétique a été modifiée pour atteindre la taille commercialisable beaucoup plus rapidement (de 18 à 20 mois contre 28 à 36 mois) par introduction du gêne d’un autre Saumon Quinnat (Chinook, Pacifique).
Demain, elle pourra demander l’introduction de ce saumon ou sa production dans des fermes aquacoles locales en Europe alors même que directement ou indirectement, ses clients ne sont pas connus car il n’existe aucune règle d’étiquetage pour un produit de ce genre.
Demain en Europe ! l’UE est impuissante à en éviter l’introduction…
Aquabounty pourra présenter une demande d’introduction du Saumon AquAdvantage sur le marché de l’UE en tant que denrée alimentaire ou pour l’élevage par importation d’œufs en provenance du Canada, à un des Etats membres qui la transmettra à l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments (AESA).
L’étude de l’AESA sera soumise au Comité Permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et aliments pour animaux qui vote à la majorité qualifiée : cela ne garantit aucunement qu’une position de vigilance portée par la France soit suivie par la majorité.
Au final et en cas de désaccords ou d’absence de majorité, l’arbitrage sera rendu par la Commission Européenne.
L’exemple récent du refus d’interdiction du glyphosate nous montre que les procédures décisionnelles sont hasardeuses et aboutissent à un moins disant environnemental et sanitaire.
Que ce soit par la procédure de comitologie ou par adoption d’un projet d’acte d’exécution, la Commission ne peut certes s’abstenir de trancher mais à partir du moment où des enjeux fondamentaux sont concernés, sa décision ne devrait pouvoir se suppléer aux décisions des parlements nationaux.
Impossibilité de s’opposer à cette introduction au titre de l’OMC
Si une évaluation des risques a été faite par l’Union Européenne, il ne sera plus possible de prétendre s’opposer à cette demande sauf à risquer qu’un Etat ou l’Union Européenne se voient reprocher une violation de l’Accord SPS (Sanitary and Phytosanitary Measures) en cas de refus d’introduction de saumon transgénique.
Effets induits de l’accord UE/Canada
Conclu dans le même esprit que l’OMC, le CETA a pour objectif de favoriser l’utilisation de processus d’approbation des produits de biotechnologie: le principe de précaution n’est mentionné ni dans le CETA, ni dans son instrument interprétatif.
A l’inverse, en France, l’animal est reconnu comme être sensible, une réflexion donc doit être menée sur les aspects éthiques de l’incorporation dans une espèce animale des gènes d’une autre espèce.
Le cas d’Aquabounty n’est qu’un des aspects tangibles des effets de l’ouverture dogmatique du champ des accords commerciaux : les Etats Européens doivent pouvoir défendre les évolutions sanitaires et les progrès communs construits au sein de l’Union Européenne.
Oser la France, changer l’Europe
- L’Europe doit se montrer protectrice et garantir la sécurité alimentaire des consommateurs : Il faut en finir avec le dogme suprême du libre-échange multilatéral et répondre aux attentes des citoyens européens.
- Les accords bilatéraux de libre-échange « total » ne peuvent être conclus avec des Etats ne présentant pas les mêmes standards sociaux, environnementaux et sanitaires préservés sur l’existant européen
- La France doit porter l’objectif d’un commerce responsable intégrant la pérennité des filières de ses Etats membres : Elle doit faire entendre sa voix au sein du Conseil et au Parlement Européen pour remettre les intérêts communs au cœur de l’Europe.
Extrait
Il n’est donc pas question de se détourner du libéralisme mais de revenir à son essence pour le réconcilier avec la démocratie. Mon libéralisme est soumis à l’intérêt général et au pouvoir démocratique. A mon sens, la droite sera sociale ou ne sera pas.
En renonçant à l’accord iranien, Donald Trump a mis à mal ce qui était symboliquement perçu comme la victoire de la diplomatie “multilatérale” défendue par les européens.
C’est donc cette approche qui a été affaiblie par cette décision, au profit d’une diplomatie du rapport de force. Au regard de ce contexte, comment l’Europe et la France peuvent-elles s’adapter à ce qui ressemble à une nouvelle donne ?
Le dossier iranien a démontré l’inexistence politique de l’Europe en tant qu’entité sur la scène internationale malgré les nombreux efforts qui ont été déployés en ce sens, tout simplement car nous n’avons pas d’intérêts concordants. La France a une longueur d’avance dans le domaine car cela fait longtemps que nous plaidons pour une diplomatie indépendante. L’impossibilité de construire une diplomatie européenne s’explique par le fait que certains pays continuent à attendre de l’oncle Sam qu’il leur dicte leur politique étrangère.
Nous devons nous demander si notre intérêt en tant que Français, est de continuer à avoir un Iran qui se durcit, si nous avons intérêt à une guerre froide avec la Russie… C’est ces questions que nous devons nous poser.
Retrovuer l’intégralité de l’article sur :
http://www.atlantico.fr/decryptage/julien-aubert-capitalisme-mondialise-fait-opposer-liberalisme-et-democratie-qui-arrivait-pas-passe-3405521.html#OtU9UVzomKoLVkET.99
Le député du Vaucluse et secrétaire général adjoint de LR répond à la tribune de Philippe Juvin, critiquant la ligne eurocritique de son parti. Le 26 mai, Julien Aubert présentera avec son mouvement Oser la France ses propositions sur l’Europe
Vous pouvez retrouver l’article dans son intégralité : https://www.lopinion.fr/edition/politique/julien-aubert-europe-evitons-syndrome-cabri-celui-l-autruche-150452
https://www.lopinion.fr/edition/politique/julien-aubert-europe-evitons-syndrome-cabri-celui-l-autruche-150452
EXTRAIT :
Ecrite par Julien Aubert, député de Vaucluse, président d’Oser la France et Alain Dufaut, sénateur de Vaucluse.
Cosignée par Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle, vice-président d’Oser la France ; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes ; Bernard Fournier, sénateur de la Loire ; Bernard Carayon, maire LR de Lavaur et conseiller régional d’Occitanie, vice-président d’Oser la France ; Stéphane de Sallier Dupin, conseiller régional de Bretagne ; Stéphane Sauvageon, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte D’Azur ; Thierry Hory, conseiller régional Grand Est & maire de Marl ; Marie-Hélène Herry, conseillère départementale du Morbihan et maire de Saint-Malo-de-Beignon ;Pierre Laget, adjoint au maire des 11ème& 12ème arrondissements de Marseille chargé des Finances.
On nous annonçait un grand chantier constitutionnel et nous voilà avec un catalogue de bricolage. En effet, on trouve pêle-mêle et en désordre dans la proposition de réforme constitutionnelle : l’inscription de la spécificité Corse dans la Constitution, la suppression de la Cour de Justice de la République, la disparition des ex-présidents de la République du Conseil Constitutionnel, la transformation du Conseil Economique et Social et même l’impératif de la lutte contre le changement climatique. L’erreur serait de croire pourtant qu’il s’agit d’une réforme cosmétique et inoffensive alors qu’Emmanuel Macron entend revoir les grands équilibres de 1958. Il n’entend pas refaire la décoration intérieure au goût du jour mais est bien en train d’attaquer de fait les murs porteurs de la Vème République, au risque de faire écrouler l’ensemble.
Article dans son intégralité :
http://www.atlantico.fr/decryptage/reforme-institutions-monsieur-president-osez-referendum-3372628.html
Découvrez la nouvelle tribune des parlementaires d’Oser la France avec leurs propositions pour la réforme de la Constitution.
Avec Julien Aubert Président d’Oser la France et député de Vaucluse, Stéphane Viry, député des Vosges ; Thibault BAZIN, député de Meurthe-et-Moselle ; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes ; Jean-François Parigi, député de Seine-et-Marne ; Bernard Fournier, sénateur de la Loire.
EXTRAIT
FIGAROVOX/TRIBUNE – Les députés du collectif «Oser la France» signent une tribune pour redorer le blason du travail parlementaire aux yeux des Français. Ils proposent notamment d’extraire le Président de l’Assemblée des logiques partisanes, et d’assurer la primauté du droit français sur le droit communautaire.
Tribune signée par Julien Aubert, député de Vaucluse ; Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle ; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes ; Jean-François Parigi, député de Seine-et-Marne ; Bernard Fournier, sénateur de la Loire ; Stéphane Viry, député des Vosges.
Le Président de la République, lors de son discours devant le Congrès, a répété combien il voulait moderniser notre vie démocratique par une réforme institutionnelle. Concernant l’Assemblée nationale, il veut réduire le nombre de députés, introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin et rendre plus efficace la procédure parlementaire.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de la tribune sur :
http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2018/03/30/31001-20180330ARTFIG00251-la-loi-francaise-doit-primer-sur-le-droit-europeen.php
À l’instar de Valérie Boyer, qui a dénoncé dans l’Hémicycle les dérives de la Cour européenne des droits de l’homme, Julien Aubert s’insurge contre la CEDH qui impose sa vision alors que, sur les sujets de terrorisme, il y a un consensus politique au niveau national.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de la tribune sur :
http://www.bvoltaire.com/faut-exclure-terrorisme-de-competence-de-cedh/
