Julien Aubert a pris l’initiative de faire cosigner à 25 députés et sénateurs Les Républicains cette tribune qui met en garde les Français contre un effet caché de la réforme des retraites : en abaissant le seuil de revenus maximal pour les cotisations retraite, et en supprimant ces dernières au-delà, le gouvernement fait mine de donner du pouvoir d’achat aux Français les plus riches.
En réalité, il n’en est rien : ces derniers devront, pour conserver le même niveau de retraite, se doter d’une retraite par capitalisation complémentaire. On affaiblit donc le système par répartition en sortant de la solidarité nationale les plus riches et on fait le bonheur des fonds de pension (essentiellement anglo-saxons).
Cela mériterait un débat national, et non une évolution « l’air de ne pas y toucher » vers un système où le premier niveau par répartition garantira une retraite minimale et où seuls les plus aisés pourront se doter d’un complément par capitalisation. C’est quelque chose de bien différent des systèmes actuels (Préfon, Carel..) où ces dispositifs sont un troisième étage facultatif auquel on souscrit si l’on en a envie.
“Revoir Schengen, combattre le terrorisme islamiste, mettre un terme à l’immigration non souhaitée constituent des objectifs prioritaires, pour défendre une civilisation attaquée de toute part”, affirme le mouvement patriote “Oser la France”, fondé et présidé par le député LR du Vaucluse, Julien Aubert.
La tribune d’Emmanuel Macron exprime une fois de plus une pensée fédéraliste datée et dépassée. La fameuse « souveraineté européenne » d’Emmanuel Macron ne revient en fait qu’à ajouter au millefeuille administratif français une nappe « bien épaisse » de fédéralisme : une banque, une agence, un office et un conseil supplémentaires ! L’Allemagne a pris dans cette liste de souhaits ce qui l’intéressait, via la voix de la CDU, à savoir notre siège au Conseil de sécurité des Nations Unies, soit un tragique abandon de souveraineté française, et rejeté – heureusement – tout ce qui pouvait ressembler à une mutualisation sociale ou budgétaire européenne.
De son côté, Marine Le Pen a curieusement crié à la « victoire idéologique », en voyant dans la souveraineté européenne d’Emmanuel Macron une confirmation des thèmes développés par le Rassemblement national. Mais quels sont aujourd’hui les thèmes du programme du RN ?
Il y a quelques mois encore, le point fort du programme du RN était de provoquer la sortie de l’euro, ce qui avait valu le naufrage télévisuel en direct de Marine Le Pen lors du débat d’entre-deux-tours de l’élection présidentielle, incapable en termes clairs de la justifier.
La sortie de l’euro vient de sortir des radars et le RN présente désormais un discours pour le moins flou pour ne pas dire inconsistant. Cela n’empêche pas pour autant Marine Le Pen de proposer une « Union des Nations européennes ».
Mais qui sont les partenaires avec qui le RN compte s’associer au sein du Parlement européen ?
La Ligue du Nord italienne qui continue à militer pour une sortie de l’euro ? Le PVV néerlandais ou le SPD tchèque qui vont plus loin encore puisqu’ils militent pour un référendum sur la sortie de leur pays de l’UE et même de toute construction européenne ?
Pour nous, lorsqu’il s’agit de défendre l’Europe des Nations, il s’agit d’être clair. Le gaullisme n’est ni un poujadisme ni un extrémisme.
D’ailleurs, les divergences du RN ne sont pas focalisées sur le seul avenir des institutions de l’UE.
Le RN s’affiche par exemple avec le KNP polonais, défavorable au rôle de l’Etat, lequel milite pour la suppression de l’impôt sur le revenu et des privatisations : comment le RN envisage-t-il la convergence fiscale et l’avenir des services publics dans cette optique ?
Demain, nous débattrons de la mise en concurrence des barrages hydroélectriques à laquelle nous nous nous opposerons ou encore de la constitution de géants européens avec une impulsion étatique. Comment le RN compte-t-il convaincre ses alliés « libéraux » ?
Enfin, outre l’ambiguïté sur l’avenir de l’UE et la politique économique, le RN a parmi ses alliés des partis politiques fondamentalement hostiles à une Europe des Nations. Ainsi la Ligue du Nord a pour objectif l’autonomisation voire l’indépendance de la Padanie, un projet totalement incompatible avec le maintien de la Nation italienne. Idem pour le Vlaams Belang, anciennement Vlams Blok condamné par la justice pour racisme et xénophobie, qui est violemment anti-francophone et pour l’indépendance de la Flandre. L’Europe des Nations, ce n’est pas l’Europe des régions, que les fédéralistes d’ailleurs aiment soutenir comme contrepoids aux capitales européennes.
La coalition proposée par le RN n’est pas crédible.
Le RN n’a plus de cap.
Une véritable union de nations souveraines passe, pour nous, membres du mouvement Oser la France, par plusieurs prérequis : nous devons affirmer sans ambiguïté que le but ultime de l’Union Européenne ne saurait être une Fédération, ce qui suppose d’éradiquer le rôle politique de la Commission et de redonner aux parlements nationaux un rôle central dans le processus démocratique, en réaffirmant notamment la supériorité de la loi sur le droit européen dérivé. De manière générale, il nous faut simplifier les missions de l’UE, la « débruxelliser » et construire des coopérations ad hoc pour les sujets où le consensus n’est pas possible.
Mais l’UE ne doit pas se réduire à une architecture. Il nous faut délimiter comme horizon naturel de l’Union tous les pays de civilisation commune, car l’Europe a une âme. Revoir Schengen, combattre le terrorisme islamiste, mettre un terme à l’immigration non souhaitée constituent des objectifs prioritaires, pour défendre une civilisation attaquée de toute part.
Enfin, l’UE doit revoir son moteur économique. Le libre-échangisme et la libre-concurrence totale sont des concepts datés qui ne permettent ni de protéger le service public au service de l’intérêt général, ni de constituer des champions de taille mondiale au service des intérêts de notre pays. Les règles budgétaires doivent être revues pour exclure les dépenses de santé ou de défense qui sont un investissement humain.
A nous de défendre une authentique Europe des Nations.
*Cette tribune est rédigée par Julien Aubert (député de Vaucluse, président d’Oser la France), Bernard Carayon (ancien député, maire de Lavaur, candidat sur la liste LR aux élections européennes, vice-président d’Oser la France) et Philippe Meunier (ancien député, VP de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, candidat sur la liste LR aux élections européennes).
Elle est cosignée par Thibault Bazin (député de Meurthe-et-Moselle, vice-président d’Oser la France), Valérie Beauvais, (députée de la Marne, vice-présidente d’Oser la France), Bérengère Poletti, (députée des Ardennes et vice-présidente d’Oser la France), Jean-Luc Reitzer, (député du Haut-Rhin et vice-président d’Oser la France), Patrice Verchère, (député du Rhône et vice-président d’Oser la France), Stéphane Viry, (député des Vosges et vice-président d’Oser la France), Alain Dufaut, (sénateur de Vaucluse), Bernard Fournier, (sénateur de la Loire), Sébastien Meurant, (sénateur du Val-d’Oise), Olivier Paccaud, (sénateur de l’Oise), René-Paul Savary, (sénateur de la Marne)
Jean-Philippe Mallé, (ancien député et conseiller départemental des Yvelines, vice-président d’Oser la France), Gabriel Melaïmi, (secrétaire général d’Oser la France), Thierry Hory, (conseiller régional du Grand Est et maire de Marly (59)), Stéphane de Sallier Dupin, (conseiller régional de Bretagne), Olivier Arsac, (adjoint au maire de Toulouse en charge de la sécurité et conseiller métropolitain de Toulouse Métropole), Jean-Louis Ghiglione, (adjoint au maire de Chatenay-Malabry), Jérôme Besnard, (conseiller municipal de Mont-Saint-Aignan), Gurval Guiguen, (conseiller municipal et métropolitain de Rennes).
Les députés LR Julien Aubert et Thibault Bazin, à la tête d’Oser la France, plaident en faveur d’une nouvelle politique industrielle française.
Par Oser la France
Souvent suggéré, rarement mis en œuvre, le « patriotisme économique » appartiendrait en France et en Europe à l’ancien monde. Il fut pourtant invoqué à maintes reprises par le passé, comme en 2004 pour sauver Alstom du démembrement annoncé.
Quinze ans plus tard, Alstom n’est plus. Quant au patriotisme économique, la simple évocation du sujet brûle les lèvres. Comprenez : « On n’est pas au Venezuela, ici ! » dixit l’ancien conseiller aux affaires économiques de l’Élysée, Emmanuel Macron, dans une réponse adressée à l’ancien ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, après que ce dernier lui a présenté en 2014 son plan de sauvegarde du fleuron industriel français.
« Au pays de Colbert, la notion de politique industrielle est devenue un oxymore »
À force de proclamer à corps et à cris que l’État était le problème et non la solution, à force d’entendre qu’il ne pouvait pas tout, la sentence a fini par faire loi : l’État ne sert plus à rien. Pas même à « préserver les intérêts nationaux » ; domaine où il a failli, comme le révèlent les conclusions du rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle.
Au pays de Colbert, la notion de « politique industrielle » est devenue un oxymore. Il suffit pour s’en convaincre de compter le nombre de fleurons industriels français rachetés par des entreprises étrangères (Alstom Énergie par General Electric en 2014, Nexter par KMW en 2015, Alcatel Luccent en 2015, Technip à l’entreprise américaine FMC Technologies, etc.). L’activité industrielle est tombée à hauteur de 14 % du PIB français (contre 30 % en Allemagne et 24 % en Italie). La part industrielle dans l’emploi a chuté de 20 % en 1989 à 11 % en 2017 et a connu la suppression de 150 000 emplois depuis 2012. Quant à notre déficit commercial extérieur, il est en chute libre (moins de 62 milliards d’euros en 2017, moins de 48 milliards d’euros en 2016). La France est-elle condamnée à ne vivre que de son tourisme ? Ce serait… du luxe !
Même dans ses domaines de prédilection, comme le nucléaire civil, la France se voit doubler par des acteurs émergents comme le russe Rosatom ou le chinois CNPC. Ce déclin n’a pas son origine dans l’économie. Il prend pied dans le constat d’une impuissance politique, que nous pointons tous du doigt, mais feignons d’enrayer, faute d’avoir adopté la bonne grille de lecture.
N’en déplaise aux ouailles de l’économiquement correct, nous ne sommes plus dans les années 1990, dans un monde gouverné par un Occident dominant, sûr de son fait et en situation de monopole sur son terrain de prédilection : l’innovation technologique.
Depuis le début des années 2000, la Chine est entrée dans l’OMC. Le libre-échange s’est ouvert à des nations autrefois marginalisées, aujourd’hui capables de tirer leur épingle du jeu globalisé par le développement de politiques volontaristes visant à bâtir des « champions nationaux » de taille mondiale.
Comble de l’ironie : la mondialisation érige le patriotisme économique en principe de fonctionnement.
Il est urgent que la France intègre cette nouvelle donne, au risque d’un déclassement durable. Notre pays doit pour cela se doter d’une architecture juridique et institutionnelle qui le mette sur un pied d’égalité avec ses concurrents mondiaux. Pourquoi ne pas s’inspirer des États-Unis et de leur Comité pour l’investissement étranger (The Committee on Foreign Investment in the United States, CFIUS), qui a le pouvoir de bloquer des OPA hostiles, après consultation des départements de la Défense, du Trésor et du Commerce ? Pourquoi ne pas renforcer les prérogatives du Commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques (Cisse), aujourd’hui rattaché à Bercy, et demain directement auprès du Premier ministre en vue de rendre plus cohérentes nos politiques économiques et commerciales ?
« Assurer un rempart aux méfaits de la mondialisation »
La France doit cesser d’être le faire-valoir industriel de l’Allemagne en Europe. Il est temps pour la France de s’affirmer en mettant au sommet de l’« agenda européen » la réorientation de la politique de concurrence de l’Union ; trop ferme quand il s’agit d’empêcher la constitution de mastodontes industriels intra-européens ; trop frileuse à établir toute préférence communautaire face à des industries de pays tiers pourtant bâties à coup de subventions publiques. En sus de cette politique, la France doit rétablir une politique de valorisation des produits nationaux et assurer un véritable rempart aux méfaits de la mondialisation.
L’absence d’orientation de l’épargne des Français vers l’investissement productif est un des plus vieux serpents de mer de nos débats économiques. En quoi la suppression de l’ISF sans contrepartie a-t-elle contribué à engager ce changement attendu ? Le conditionnement de la défiscalisation de l’ISF à l’investissement dans notre tissu industriel local et national aurait eu toutes les chances d’être approuvé par les Français.
Pourquoi notre pays n’a-t-il plus de ministère de l’Industrie ? L’innovation sur laquelle mise Emmanuel Macron pour créer les emplois de demain a besoin de start-up, mais surtout de grands groupes à même de doter la France d’une véritable autonomie stratégique, notamment sur le plan énergétique. À quoi bon augmenter la part du mix énergétique français, inciter les ménages à acheter des panneaux solaires photovoltaïques si c’est pour gaver toujours plus l’ogre industriel chinois ?
Si l’on prend l’exemple de l’industrie automobile, déjà mise à mal par l’affaire Carlos Ghosn, le manque de vision stratégique de l’État pourrait faire perdre à l’Europe occidentale entre 20 et 25 % de la valeur ajoutée de l’industrie automobile, ce qui est énorme. Le patriotisme économique européen est un leurre : mieux vaux une alliance équilibrée avec Nissan que déséquilibrée avec Alstom, dès lors que les intérêts français sont défendus.
Seule une politique industrielle ambitieuse, mise au service de notre autonomie collective, sera source à l’étranger d’attractivité – c’est l’« excellence française », mise au service de l’indépendance et de la puissance nationale qui, dans les années 1960-1970, a fait de notre fameux savoir-faire un modèle à imiter – et redonnera, en interne, ses lettres de noblesse à la vocation même du politique : servir et défendre les intérêts fondamentaux de la nation.
Ce renouveau industriel participera enfin à la résorption des fractures territoriales, car ce sont les territoires qui offriront à la France les espaces et la main-d’œuvre indispensables à son développement. Il ne reste qu’à nous de reprendre en main le destin industriel de la France.
Écrite par :
· Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle, vice-président d’Oser la France
· Julien Aubert, député de Vaucluse, président d’Oser la France
Cosignée par :
·Valérie Beauvais, députée de la Marne, vice-présidente d’Oser la France
· Jean-François Parigi, député de Seine-et-Marne et vice-président d’Oser la France
·Stéphane Viry, député des Vosges et vice-président d’Oser la France
·Alain Dufaut, sénateur de Vaucluse
·Bernard Fournier, sénateur de la Loire
·Sébastien Meurant, sénateur du Val-d’Oise
·Olivier Paccaud, sénateur de l’Oise
·René-Paul Savary, sénateur de la Marne
·Jean-Philippe Mallé, ancien député et conseiller départemental des Yvelines, vice-président d’Oser la France
·Thierry Hory, conseiller régional du Grand Est et maire de Marly (59)
·Stéphane Sauvageon, conseiller régional de la région Sud-Provence-Alpes-Côte-D’Azur
·Marie-Hélène Herry, maire de Saint-Malo-de-Beignon (56) et conseillère départementale du Morbihan
·Arnaud Mercier, maire de Venelles (13)
·Christiane Pujol, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône
·Jean-Louis Ghiglione, adjoint au maire de Châtenay-Malabry
·Alain Duprat, adjoint au maire de Carry-le-Rouet
·Pierre Laget, adjoint au maire des 11e et 12e arrondissements de Marseille, chargé des Finances
·Olivier Arsac, adjoint au maire de Toulouse, chargé de la Sécurité et conseiller métropolitain de Toulouse Métropole
·Florence Darbon, adjoint au maire du 6e arrondissement de Lyon
·Jérôme Besnard, conseiller municipal de Mont-Saint-Aignan
·Alain Kerhervé, conseiller municipal de Quimperlé
Le député du Vaucluse et président d’Oser la France estime que « la hausse des prix du carburant fracture davantage l’égalité entre les citoyens pour lesquels la voiture est indispensable et ceux qui ne payent qu’une part infime du coût réel des transports collectifs »
La crise du carburant prend une tout autre dimension depuis quelques jours avec les appels multiples à bloquer les routes du pays le 17 novembre. Elle est d’autant plus singulière qu’elle n’est pas lancée à l’initiative d’associations ou de syndicats mais de simples citoyens.
Depuis la polémique sur les 80 km/h, cette crise du carburant est la goutte d’essence qui a fait déborder le réservoir. Pour la première fois, l’argument de la sécurité n’imprime plus dans l’opinion. Chacun n’y voit désormais qu’un fallacieux prétexte pour remplir le tiroir-caisse et le nombre de morts sur les routes vient malheureusement valider cette intuition. C’est parce que le budget est dans le rouge que la fiscalité est aussi verte !
L’an dernier, l’essence avait déjà subi une taxation de 182 % et de 157 % pour le diesel, selon le calcul de l’Automobile Club Association, ce qui aboutit à 36 milliards d’euros de taxe pour la France qui roule. L’objectif du gouvernement est à peine dissimulé : « rééduquer fiscalement » le comportement des Français en les « délivrant du fossile », comme le faisait déjà le gouvernement Ayrault. L’outil amiral de cette rééducation est la « trajectoire carbone », une taxation qui nourrit l’inflation de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE). Pour le gouvernement, cette « cassette verte » bien dissimulée dans les replis du budget représente sur le quinquennat 55 milliards d’euros de recettes supplémentaires.
Pas de pain. Sauver l’environnement en faisant de l’Homme son adversaire est une erreur profonde. Et si la mobilité était devenue aussi vitale pour une partie de la population que peut l’être l’alimentation ? La hausse des prix du carburant fracture davantage encore l’égalité entre les citoyens pour lesquels la voiture est indispensable et ceux qui ne payent qu’une part infime du coût réel des transports collectifs. Sans carburants, pas de travail. Sans travail, pas de pain.
La politique de fiscalité écologique est une politique inverse à celle de Robin des Bois. « Traverser la rue pour trouver un emploi » était donc à prendre au pied de la lettre : le travailleur « macronien » traversera peut-être la rue, mais pas la ville, faute d’essence. Le gouvernement n’a aucune idée de la façon dont il déstructure la vie quotidienne compliquée de ces Français qui se considèrent déjà en seconde zone. Pour certains de ces Français des périphéries et de la ruralité, c’est la double peine, car ils chauffent également leur logement au fuel.
La politique écologique à marche forcée conduira à faire dérailler le train de la transition énergétique car elle n’est pas compatible avec la croissance économique. L’entêtement du gouvernement est insupportable : on ne convertit pas en cinq ou vingt ans, une société dépendante du fossile contre sa propre survie. A l’urgence climatique, nous opposons l’urgence sociale.
Pour cela, nous proposons quelques pistes concrètes : revoir complètement la trajectoire carbone complètement déraisonnable, atténuer l’augmentation du prix du carburant à l’aide de la TVA qui majore injustement le prix du produit – finissons-en avec la double peine !-, geler ou diminuer la TICPE sur le fuel domestique (FOD).
Il est encore temps de prendre des mesures à effet immédiat avant que l’on ne dise à Emmanuel Macron, « Monsieur le Président, ce n’est pas une révolte, c’est une révolution ».
Les signataires :
Julien Aubert est député LR du Vaucluse, président d’Oser la France.
Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle, vice-président d’Oser la France,
Valérie Beauvais, députée de la Marne, vice-présidente d’Oser la France,
Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor et vice-président de l’Assemblée nationale,
Bérengère Poletti, députée des Ardennes, vice-présidente d’Oser la France,
Jean-Luc Reitzer, député du Haut-Rhin et vice-président d’Oser la France,
Patrice Verchère, député du Rhône et vice-président d’Oser la France,
Stéphane Viry, député des Ardennes et vice-président d’Oser la France,
Olivier Paccaud, sénateur de l’Oise,
René Danesi, sénateur du Haut-Rhin,
Bernard Fournier, sénateur de la Loire,
Thierry Hory, conseiller régional du Grand Est et maire de Marly,
Stéphane de Sallier Dupin, conseiller régional de Bretagne,
Christiane Pujol, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône,
Stéphane Loth, maire de Talmont-sur-Gironde,
Marie-Hélène Herry, maire de Saint-Malo-de-Beignon et conseillère départementale du Morbihan,
Pierre Laget, adjoint au maire des 11 et 12es arrondissements de Marseille,
Alain Duprat, adjoint au maire de Carry-le-Rouet,
Olivier Arsac, adjoint au maire de Toulouse et conseiller métropolitain de Toulouse Métropole,
Gurval Guiguen, conseiller municipal et métropolitain de Rennes,
Jérôme Besnard, conseiller municipal de Mont-Saint-Aignan,
Alain Kerhervé, conseiller municipal de Quimperlé.
Tribune. 60 ans après les débuts de la Ve République, Julien Aubert, président d’Oser la France et député (Les Républicains) du Vaucluse, signe avec 21 autres élus une tribune appelant à revenir aux principes originels de la constitution : mandat long pour le président de la République, indépendance forte du Parlement, meilleur encadrement des différents pouvoirs.
La Vème République a soixante ans et gagné le pari de la stabilité tant espérée par le Général de Gaulle le 16 juin 1946, à Bayeux. Celui-ci avait expliqué que si la grande œuvre de restauration de l’Etat engagée à la Libération avait été « réalisée en dehors du cadre antérieur de nos institutions, c’est parce que celles-ci n’avaient pas répondu aux nécessités nationales et qu’elles avaient, d’elles-mêmes, abdiqué dans la tourmente. » Plus qu’une constitution théoriquement idéale, il nous fallait des institutions faites pour durer. Celles de la Vème république auront traversé la décolonisation, des conflits armés, les alternances politiques, des conflits sociaux, des chocs économiques, des mutations profondes de l’organisation du territoire et bien entendu le défi terroriste.
Le secret de cette résilience, face aux tourbillons des circonstances, est à rechercher dans un subtil dosage constitutionnel. Pour le général de Gaulle, la France est éternelle. La République qu’il appelait de ses vœux devait faire la synthèse entre les vertus de la volonté monarchique, qui avait bâti la France, et celles de la démocratie et du débat parlementaires, filles de la Révolution et de la République. Cette constitution, contrairement aux attaques mitterrandiennes dont elle fut la cible à ses prémisses, fut donc avant tout un texte d’équilibre, parachevé en 1962 avec l’élection au suffrage universel du Président de la République. Les experts qui travaillent avec Michel Debré, René Capitant et Yves Guéna partirent des projets de réforme de la IIIème République, depuis 1920, de gauche comme de droite, destinés à renforcer le rôle de l’exécutif. La constitution, si elle redonne sa place à l’exécutif ne renie pas pour autant le caractère parlementaire du régime. On parlera de « régime semi-présidentiel » pour désigner cette constitution que Pompidou caractérisera ainsi « Notre système, précisément parce qu’il est bâtard, est peut-être plus souple qu’un système logique. Les corniauds sont souvent un peu plus intelligents que les chiens de race ».
Les circonstances de la création de la Vème République ont malheureusement été trop rapidement oubliées et “l’air du temps” a pris le pas sur le « fond des choses ». Oublieux de la philosophie des origines, les successeurs du Général de Gaulle ont déséquilibré par des réformes hasardeuses le régime établi en 1958. Paradoxalement, les réformes successives, loin de renforcer la clé de voûte présidentielle l’ont affaibli. Le Président de la République est surexposé, tandis que le Parlement est devenu une cage vide.
La suppression du septennat a eu pour effet pervers d’aligner le temps long du président sur le temps plus court du Parlement. Ajoutons à cela l’inversion du calendrier des élections présidentielles et législatives, le Président de la République est devenu au fil du temps une sorte de « super Premier ministre ». Il s’agissait, pour les promoteurs du quinquennat, d’éviter la cohabitation. Au final, les Français ont exprimé leur désaveu par d’autres moyens, notamment aux élections locales, introduisant une cohabitation verticale entre Paris et « les territoires ». La réduction excessive du cumul des mandats est ensuite venue amplifier cette divergence entre la politique nationale et la politique locale, avec la constitution de deux classes politiques évoluant dans des univers étanches. Deux mondes se font face : un fortement clivé sur des enjeux nationaux, dominés par les partis, et, notamment, pour les parlementaires élus après la réforme, méconnaissant les réalités locales, et un autre, obnubilé par des enjeux locaux où les approches partisanes seront moindres. Cette opposition, sur fond de vraie-fausse décentralisation et de mise sous tutelle budgétaire des collectivités risque de conduire inéluctablement à une demande de transformation de la République en Etat fédéral, surtout avec des expérimentations pour les territoires bien portants ou bien représentés au Gouvernement. A l’Assemblée nationale, la perte de compétence en 2017 a au surplus terriblement affaibli le Parlement déséquilibrant ainsi les institutions au profit, cette fois-ci, de l’exécutif.
Enfin l’autorité judiciaire aspire à devenir un pouvoir. Le rôle pris par le Conseil constitutionnel, et à travers lui la jurisprudence européenne, consacre l’avènement du fameux « gouvernement des juges » dont la légitimité démocratique est inexistante. Rappelons que sitôt de Gaulle disparu, le Conseil constitutionnel s’est arrogé, dans sa célèbre décision Liberté d’association du 16 juillet 1971, des compétences juridictionnelles dont il ne disposait pas, le Général de Gaulle l’ayant cantonné initialement à une mission de « régulation du fonctionnement des pouvoirs publics ». Il a alors pu prendre le pas sur le Parlement. Or, en France, il ne saurait y avoir qu’une cour suprême : le Peuple souverain.
Il y a donc urgence à restaurer notre patrimoine constitutionnel, sur fond de confusion des rôles. On ne peut pas avoir des juges indépendants qui font la loi, via des jurisprudences extensives, à la place du Parlement ; un Parlement aux ordres qui, faute d’assurer son rôle initial, empiète sur les plates-bandes judiciaires en multipliant les commissions d’enquêtes, et au-dessus un Président tout-puissant, mais finalement emmuré dans ses certitudes et très solitaire.
Il faut allonger le mandat présidentiel pour redonner du temps au Président de la République, et l’extraire du rythme effréné des réseaux sociaux et des chaînes d’information continue. Lui redonner du temps, c’est aussi le distinguer du rôle de « Super Premier ministre » qu’il a pris depuis 15 ans et donc le préserver des éclaboussures de l’écume des jours.
Il convient de redonner de l’indépendance au Parlement par rapport aux juges qu’ils soient français ou européens, en rétablissant la capacité de la loi souveraine à primer sur le droit dérivé antérieur. Le législateur représente le peuple souverain.
Il faut enfin encadrer les cohabitations potentielles en répartissant précisément la limite des compétences de chacune des têtes de l’Exécutif, mais ne pas nécessairement vouloir les éviter. Pourquoi s’obstiner à l’interdire ?Certains veulent une VIème République, qui n’est bien souvent qu’une « resucée » de la IVème République, c’est-à-dire un régime d’assemblée. D’autres, comme Emmanuel Macron cherche à reproduire le système constitutionnel américain, en oubliant sa nature profondément fédérale. Ces voies sont des impasses : la Constitution n’est pas un objet à obsolescence programmée, mais un patrimoine évolutif. Elle doit être protégée des modes médiatiques ou idéologiques. Notre histoire nationale nous a appris que l’histoire est tragique. Il est temps d’avoir le courage de proposer aux Français de revenir sur les expériences institutionnelles hasardeuses qui ont lentement miné son efficacité. Soyons gaullistes : la Vème République est le meilleur régime pour faire face aux périls de l’histoire que la Nation ne manquera pas d’affronter dans les années et décennies à venir.
Tribune écrite par Julien Aubert, député de Vaucluse, président d’Oser la France, et cosignée par Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle, vice-président d’Oser la France ; Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes ; Jean-François Parigi, député de Seine-et-Marne et vice-président d’Oser la France ; Patrice Verchère, député du Rhône et vice-président d’Oser la France ; Stéphane Viry, député des Vosges et vice-président d’Oser la France ; René Danesi, sénateur du Haut-Rhin ; Bernard Fournier, sénateur de la Loire ; Philippe Pemezec, sénateur des Hauts-de-Seine ; René-Paul Savary, sénateur de la Marne ; Jean-Philippe Mallé, ancien député PS et vice-président d’Oser la France ; Stéphane de Sallier Dupin, conseiller régional de Bretagne ; Thierry Hory, conseiller régional du Grand Est et maire de Marly ; Stéphane Sauvageon, conseiller régional de Provence-Alpes-Côte D’Azur ; Christiane Pujol, conseillère départementale des Bouches-du-Rhône ; Olivier Arsac, adjoint au maire de Toulouse en charge de la sécurité et conseiller métropolitain de Toulouse Métropole ; Gurval Guiguen, conseiller municipal et métropolitain de Rennes ; Jean-Claude Castel, conseiller départemental des Alpes-de-Haute-Provence et maire de Corbières ; Pierre Laget, adjoint au maire des 11ème & 12ème arrondissements de Marseille chargé des Finances ; Jean-Louis Ghiglione, adjoint au maire de Chatenay-Malabry ; Jérôme Besnard, conseiller municipal de Mont-Saint-Aignan.
FIGAROVOX/TRIBUNE – Suite au vote des députés européens enclenchant un processus de sanction contre la Hongrie, Julien Aubert et le collectif «Oser la France» relèvent des ambiguïtés et un manque de légitimité du parlement européen. Cette décision menace selon eux toute la construction européenne.
«Oser la France» est un laboratoire d’idées lancé en novembre 2017 par le député LR Julien Aubert et rassemblant plusieurs parlementaires et élus gaullistes, souverainistes, patriotes et républicains.
Les députés européens ont choisi d’ouvrir une crise, ce mercredi 12 septembre, en votant une résolution enclenchant la procédure dite de l’article 7 à l’encontre de la Hongrie. Constatant une menace pour l’État de droit dans le pays dirigé par Viktor Orban, les eurodéputés ont donc voté (par 448 voix pour et 197 contre et à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés) pour lancer le long processus au terme duquel il est théoriquement possible d’exclure un Étamure de son droit de vote dans l’Union.
Nous disons «théoriquement» car, de fait, la Pologne, alliée de la Hongrie, pourra s’opposer à ce que la procédure aille à son terme. Cette affaire de sanction, présentée à tort comme un combat du Bien contre le Mal, ressemble donc davantage à de la gesticulation politique à l’approche des élections européennes qu’à autre chose ; à une instrumentalisation des «valeurs» européennes, que chacun invoque sans jamais essayer de les caractériser.
Cette procédure peut sembler juridiquement étrange: prendre une telle décision sur la base d’une «menace» et non de faits, ne peut qu’ouvrir la porte à de nombreuses interprétations, voire à des arrière-pensées. Le temps de parole consacré à la défense de Viktor Orban peut paraître également très limité au regard de l’humiliation causée.
Surtout, cette affaire révèle les ambiguïtés de la construction semi-fédérale actuelle: qu’on le souhaite ou non, Viktor Orban a été élu par le peuple hongrois. Même si certaines de ses politiques sont critiquables – notamment son attitude par rapport aux médias et aux juges – la Hongrie reste un pays souverain. La véritable question n’est pas donc de disserter sur l’État de droit en Hongrie mais de savoir qui est légitime pour sanctionner les politiques publiques d’un gouvernement élu démocratiquement d’un État souverain, tant que les décisions de la Hongrie ne remettent pas en cause la paix en Europe.
Cette affaire révèle les ambiguïtés de la construction semi-fédérale actuelle : qu’on le souhaite ou non, Viktor Orban a été élu par le peuple hongrois.
La question est d’autant plus légitime que des mesures similaires prises à l’encontre de la Pologne fin 2017 n’ont pas changé grand-chose ni sur le fond, ni sur la forme, le gouvernement n’ayant pas été affaibli en interne. En votant cette résolution, la Droite européenne valide la grille d’analyse d’Emmanuel Macron qui cherche à installer un clivage entre des prétendus nationalistes et des gentils progressistes. L’analyse des votes démontre aussi que le piège a fonctionné: elle s’est fragmentée autour d’une ligne Est/Ouest, entre ceux qui comprennent la dureté d’Orban sur le sujet migratoire et ceux qui se sentent plus éloignés de ces problématiques.
Le Parlement européen dans cette affaire se prend pour un juge. Un juge politique. Tout cela ne peut conduire in fine qu’à la fragmentation de la construction européenne car aucun État souverain n’acceptera longtemps un tel régime. Malheureusement, on ne peut pas vouloir construire l’Europe sans une partie des pays concernés, ou alors il faudra assumer le rétrécissement politique de l’UE.
Nous devons donc urgemment proposer une autre voie avec les pays d’Europe de l’Est et du Sud en comprenant que le fameux «nationalisme» n’est autre que le retour de la frontière face à une vague migratoire sans précédent qui menace la stabilité des sociétés européennes. Les «gentils fédéralistes» piétinent le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le prétendu progressisme macronien risque d’accélérer la décomposition de l’UE.
Cosignataires:
– Valérie Beauvais, députée de la Marne et vice-présidente d’Oser la France
– Patrice Verchère, député du Rhône et vice-président d’Oser la France
– René Danesi, sénateur du Haut-Rhin
– Alain Dufaut, sénateur de Vaucluse
– Bernard Fournier, sénateur de la Loire
– Jean-Philippe Mallé, ancien député PS et vice-président d’Oser la France
– Stéphane de Sallier Dupin, conseiller régional de Bretagne
– Thierry Hory, conseiller régional du Grand Est et maire de Marly
– Olivier Arsac, adjoint au maire de Toulouse en charge de la sécurité et conseiller métropolitain de Toulouse Métropole
– Gurval Guiguen, conseiller municipal et métropolitain de Rennes
– Jean-Claude Castel, conseiller départemental des Alpes-de-Haute-Provence et maire de Corbières
– Jean-Louis Ghiglione, adjoint au maire de Chatenay-Malabry
– Nicolas Leblanc, adjoint au maire de Maubeuge
Article dans son intégralité : http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2018/09/12/31001-20180912ARTFIG00322-julien-aubert-les-sanctions-contre-la-hongrie-ne-peuvent-conduire-qu-a-la-fragmentation-de-l-europe.php
