Statuts d’Oser la France

 

ARTICLE PREMIER

 

  1. Il est fondé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts une association nommée « Oser la France » s’inscrivant dans le cadre de la législation sur le financement des partis politiques, ci-après désigné « le Mouvement ».
  2. Sa durée est illimitée.

 

 

ARTICLE 2 – OBJET ET VALEURS

 

S’inscrivant résolument dans son temps et revendiquant sa filiation gaullienne, « Oser la France » s’engage pour la réhabilitation du pouvoir politique, seul démocratiquement légitime à représenter les citoyens et à décider au nom de l’intérêt général, pour la dignité de l’Homme et la solidarité nationale, pour l’indivisibilité de la Nation face à tous les communautarismes, pour la souveraineté nationale au travers d’un État fort et moderne, pour une République laïque dans une France fière de son héritage judéo-chrétien, dont les valeurs rayonnent au sein d’une Europe des États-Nations proches de leurs citoyens.

 

En ce sens, « Oser la France » souhaite réveiller le débat autour des grandes questions qui structurent aujourd’hui la société française, en tant que laboratoire d’idées, mais aussi s’investir dans la vie politique en participant, directement ou dans le cadre de démarches collectives, à la refondation de la République française et à la sauvegarde de la Nation.

 

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

 

  1. Le siège social est fixé à Carpentras.
  2. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau National.

 

 

ARTICLE 4 – ADHÉRENTS

 

  1. Toute personne physique souscrivant à l’objet et aux valeurs du Mouvement peut adresser une demande d’adhésion. Le Bureau National instruit et valide les demandes d’adhésion.
  2. Est adhérent actif du Mouvement toute personne physique qui a procédé à une adhésion individuelle dans les conditions énoncées ci-dessus et acquitté une cotisation annuelle.
  3. Les adhérents du Mouvement s’engagent à respecter les présents Statuts ainsi que le Règlement intérieur.
  4. Toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant une durée d’un an perd la qualité d’adhérent actif et ne peut plus exercer ses prérogatives au sein du Mouvement ou s’en prévaloir. Elle continue néanmoins, sauf demande expresse de sa part, à recevoir les informations du Mouvement.

Toute personne n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant une durée de deux ans perd totalement la qualité d’adhérent du Mouvement.

La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion.

  1. Le Bureau national peut décider d’établir des catégories d’adhérents et de fixer un montant de cotisation différent par catégorie d’adhérents.

 

 

ARTICLE 5 – COTISATIONS

 

  1. Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Bureau National.
  2. Toutefois, les dispositions suivantes s’appliquent, à titre transitoire, pour l’année 2018 :– Les personnes ayant parrainé la candidature de Julien Aubert à la Présidence des « Républicains » peuvent devenir, à leur demande expresse, « Parrains-Fondateurs » du Mouvement. Ils sont dès lors exemptés de cotisation pour l’année 2018.– Le montant annuel de la cotisation requise pour être un adhérent actif du Mouvement est fixé à 10 euros.– Il est institué une cotisation pluriannuelle « Objectif 2023 », dont le montant est fixé à 40 euros.
  3. Le paiement en espèces est interdit.
  4. Le paiement pour le compte de tiers est interdit, sauf pour le compte de l’autre membre d’un couple, d’ascendants ou de descendants au 1er degré.

 

 

ARTICLE 6 – RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

– La démission ;

– Le décès ;

– Le non-paiement de la cotisation ;

– La radiation prononcée par le Bureau national pour motif jugé grave. Dans ce cas précis, l’intéressé est préalablement invité à fournir des explications au Bureau National par écrit.

 

 

ARTICLE 7 – AFFILIATION

 

Le Mouvement peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Bureau national.

 

 

ARTICLE 8 – RESSOURCES ET MANDATAIRE FINANCIER

  1. Les ressources annuelles du Mouvement se composent :

– des cotisations de ses adhérents ;

– des aides publiques prévues par la loi ;

– du produit des emprunts ;

– de toutes ressources autorisées par la loi.

  1. Conformément à la loi, le recueil des fonds du Mouvement est confié à un Mandataire Financier, désigné par le Président du Mouvement, qui en informe le Bureau National.

 

 

ARTICLE 9 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

  1. L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres actifs du Mouvement. Elle délibère sur l’action générale et les orientations politiques du Mouvement.
  2. Elle peut se réunir, soit physiquement, soit par le biais d’une consultation à distance et de scrutins électroniques.
  3. Dix jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général, par courrier ou par voie électronique. L’ordre du jour figure sur les convocations.
  4. Le Président, assisté des membres du Bureau National, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité du Mouvement.
  5. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.
  6. L’Assemblée Générale désigne, pour deux ans, les membres élus du Conseil National. Elle élit le Président pour cinq ans.
  7. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
  8. Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés.
  9. Les décisions des Assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

 

ARTICLE 10 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

  1. À son initiative, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution du Mouvement.
  2. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
  3. Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés.

 

 

ARTICLE 11 – LE CONSEIL NATIONAL

 

  1. Le Conseil National fait office de Conseil d’Administration du Mouvement.
  2. Il se réunit au minimum une fois l’an, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Les règles de convocation sont similaires à celles de l’Assemblée Générale.
  3. Le cas échéant, il délègue ses responsabilités au Bureau National, qui lui rend compte régulièrement de l’exécution de cette délégation.
  4. Il est composé de membres de droit, de membres élus et de membres cooptés.
  5. Les membres de droit du Conseil National sont :– le Président ;– les Vice-présidents ;– le Secrétaire Général ;– le Trésorier national ;– les parlementaires membres du Mouvement.
  6. Les membres élus du Conseil National sont désignés par l’Assemblée Générale, pour une durée de deux ans. Leur nombre ne peut être supérieur à 20.
  7. Le Président peut inviter les adhérents du Mouvement membres d’exécutifs locaux à intégrer le Conseil National, ainsi que les responsables des principaux organes du Mouvement, en les cooptant formellement au sein de cette instance.

 

 

ARTICLE 12 – LE BUREAU NATIONAL

 

  1. Le Bureau National assure la direction quotidienne du Mouvement, par délégation du Conseil National.
  2. Les membres de droit du Bureau National sont :

– le Président ;

– les Vice-présidents ;

– le Secrétaire Général ;

– le Trésorier national ;

– les membres désignés par le Président, sous réserve d’accord du Conseil National.

  1. Le Bureau National se réunit sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
  2. Les décisions sont prises par consensus, et le cas échéant, à la majorité des présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
  3. Le Président peut également consulter le Bureau National par voie électronique.
  4. Le Président peut inviter les responsables du Mouvement à assister aux réunions du Bureau National, à titre consultatif.

 

 

ARTICLE 13 – LE PRÉSIDENT

 

  1. Le Président du Mouvement est élu pour cinq ans, au suffrage universel direct, par l’ensemble des adhérents du Mouvement.
  2. Le Président dirige les instances du Mouvement et assure l’exécution de leurs décisions. Il est le responsable légal du Mouvement, qu’il représente dans tous les actes de la vie civile.
  3. Il peut donner délégation.
  4. Il dispose du droit d’ester en justice et, en cas de représentation en justice, ne peut être remplacé que par un mandataire agissant spécifiquement.
  5. Le Président du Mouvement peut exercer le pouvoir de suspendre, lorsque la situation l’exige, les adhérents du Mouvement, le Bureau National statuant en dernier ressort. Le Président du Mouvement peut trancher tout conflit entre adhérents, ou entre les instances locales et nationales du Mouvement.
  6. Le Président du Mouvement est assisté de Vice-présidents et d’un Secrétaire Général qu’il nomme ; ces nominations sont soumises à approbation du Conseil National.
  7. En cas d’empêchement, le Président du Mouvement est remplacé par le Bureau National – agissant à titre collégial et représenté par l’un des Vice-Présidents désigné à cet effet en son sein.
  8. Il en est de même en cas de vacance de la présidence du Mouvement jusqu’à l’élection d’un nouveau Président.

 

 

ARTICLE 14 – LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

 

  1. Le Secrétaire Général est nommé par le Président du Mouvement ; cette nomination est soumise à approbation du Conseil National.
  2. Le Secrétaire Général conduit et coordonne la vie quotidienne du Mouvement. Il veille à son organisation et à son fonctionnement.
  3. Il présente chaque année le rapport d’activité du Bureau National au Conseil National.
  4. Le Secrétaire Général peut être assisté de Secrétaires Généraux adjoints ou de Responsables Nationaux nommés par le Président sur sa proposition et dont le nombre maximal est fixé par le Bureau National, notamment un responsable du Comité scientifique, un ou des responsable(s) du réseau départemental et du recrutement, un ou des responsable(s) de la communication et, le cas échéant, un ou des référent(s) en charge de la jeunesse.

 

 

ARTICLE 15 – LE TRÉSORIER

 

  1. Le Trésorier est élu par le Bureau National sur proposition du Président.
  2. Le Trésorier est responsable de la gestion des fonds du Mouvement devant le Bureau National et en rend compte annuellement devant le Conseil National.
  3. Il élabore le projet de budget du Mouvement qui est soumis pour avis au Bureau National, puis adopté en Conseil National.
  4. À la fin de chaque exercice, le Trésorier présente devant le Bureau National les comptes du Mouvement avant leur remise à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
  5. En lien avec le Mandataire Financier, le Trésorier peut déléguer une partie de ses missions à un responsable en charge des adhésions et à un responsable en charge du financement du Mouvement.

 

 

ARTICLE 16 – LES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX/TERRITORIAUX

 

  1. Le maillage territorial du Mouvement s’effectue à l’échelon départemental ou territorial.
  2. Chaque structure départementale est animée par une équipe de trois personnes :

– un délégué du Président du Mouvement, qui détient un mandat électif, et qui incarne la fonction politique ;

– un délégué départemental, nommé par le Secrétaire Général, chargé de l’animation du réseau militant ;

– et un délégué du Comité scientifique, nommé par le responsable du Comité scientifique, chargé d’ouvrir le Mouvement sur la société.

 

 

ARTICLE 17 – LE COMITÉ SCIENTIFIQUE

 

Il est institué un Comité scientifique constitué de réseaux d’experts destiné à alimenter la réflexion du Mouvement et à contribuer à la rédaction de son programme.

 

 

ARTICLE 18 – INDEMNITÉ

 

  1. Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
  2. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent donner lieu à remboursement, sur justificatifs.
  3. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

ARTICLE 19 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

  1. Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau National, qui le fait alors approuver par le Conseil National.
  2. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

ARTICLE 20 – DISSOLUTION

 

  1. La dissolution du Mouvement est prononcée par l’ensemble des adhérents réunis en Assemblée Générale extraordinaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Bureau National.
  2. En cas de dissolution, les biens du Mouvement sont attribués au parti politique qui lui succède ou, à défaut, à la structure que l’Assemblée Générale aura désignée.

 

 

ARTICLE 21 – RÉVISION DES STATUTS

 

Les présents Statuts ne peuvent être révisés que par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Bureau National ou d’au moins le tiers des membres du Conseil National.

 

Fait à Paris, le 15 novembre 2017